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BIOGARAN, S.A.S au capital de 4 000 000 d’Euros,
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598
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Responsable de publication: Pascal Brière

Hébergement du Site

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1. CONTENU DU SITE

BIOGARAN met à la disposition des utilisateurs du site www.ilparaitquelapilule.fr des informations d’environnement sur la pilule contraceptive sous forme notamment de vidéos et d’une Foire aux Questions.

 

2. ACCES AU SITE

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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site www.ilparaitquelapilule.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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5. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est tenu de respecter l’ensemble de la législation applicable et doit s’abstenir notamment, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne.

Dans le cas où l’Utilisateur serait amené à diffuser sur le Site www.ilparaitquelapilule.fr des informations, quelle que soit leur forme, l’Utilisateur s’engage à avoir un comportement correct et des propos qui ne sauraient être contraires à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’auteur, d’image, à la vie privé ou au secret médical, sous peine d’exclusion du Site voire d’engagement de sa responsabilité.

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6. LIENS HYPERTEXTES

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site www.ilparaitquelapilule.fr  doit obtenir une autorisation expresse préalable de BIOGARAN en envoyant un courrier électronique à l’adresse prévue à cet effet sur le Site www.ilparaitquelapilule.fr dans la rubrique Contact.

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L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le Site www.ilparaitquelapilule.fr reconnait que BIOGARAN ne maitrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, BIOGARAN ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de ces sites.

 

7. UTILISATION DES COOKIES

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :

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Pour Google Chrome :

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  4. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres du contenu »
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8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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